Abrogé par Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 633-15, les stages effectués avant le 5 février 2012 sont pris en compte.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date du 5 février 2012 terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article D. 633-12.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Les arrêtés pris en application des articles D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23 et D. 633-29 à D. 633-33 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.VersionsLiens relatifs
Code de l'éducation
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)