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- Partie réglementaire (Articles D112-1 à R784-22)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3)
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3)
Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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