Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Section 2 : Autres activités professionnelles
Article R322-3 (abrogé au 1 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...

L'exercice par un étranger d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale est autorisé dans les conditions définies par les articles 1 à 17 du décret n° 98-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger.