Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chemin :




Section 2 : Voies de recours

Les recours contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention s'exercent dans les conditions définies aux articles R. 552-12 à R. 552-16. Pour l'application de ces dispositions, les références au placement en rétention administrative sont remplacées par des références au maintien en zone d'attente.