Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Article R121-3 (abrogé au 8 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...

Tant qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale, les ressortissants mentionnés au premier alinéa de l'article L. 121-1 ainsi que les membres de leur famille mentionnés à l'article L. 121-3 ont le droit de séjourner en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues à l'article R. 121-1 pour l'entrée sur le territoire français.