- Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.Versions
Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
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Code électoral
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)