Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
SPIP
SIÈGE
ANTENNE
RESSORT DE COMPÉTENCE
Polynésie française.
Papeete.
Néant.
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie.
Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).
Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française.
Versions
Code de procédure pénale
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française (Article A59)