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- Partie réglementaire (Articles R1111-1-A à D72-104-16)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R2511-1 à R2573-64)
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R2571-1 à R2573-64)
- CHAPITRE III : Communes de Polynésie française. (Articles D2573-1 à R2573-64)
- Section 4 : Finances communales. (Articles D2573-29 à D2573-63)
- CHAPITRE III : Communes de Polynésie française. (Articles D2573-1 à R2573-64)
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R2571-1 à R2573-64)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R2511-1 à R2573-64)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2573-64)
Les articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2573-53 à R. 2573-55.
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