Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Modifié par Décret 98-1099 1998-12-08 art. 90, 91 et 94 JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998La propreté est exigée de tous les détenus.
Les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.
Une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle est fournie à tout entrant provenant de l'état de liberté. Le renouvellement en est assuré pour les détenus dont les ressources sont insuffisantes.
VersionsLiens relatifsModifié par Décret 98-1099 1998-12-08 art. 90, 91 et 95 JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail.
Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
VersionsModifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 91 () JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 95 () JORF 9 décembre 1998Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques.
Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.
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Code de procédure pénale
Paragraphe 3 : Hygiène personnelle (Articles D357 à D359)