Code du travail

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :



Sous-paragraphe 1 : Principes
Article R4461-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Sauf pour les interventions en apnée mentionnées à l'article R. 4461-42, les interventions et travaux en milieu hyperbare sont pratiqués en respirant de l'air, un autre mélange gazeux ou de l'oxygène pur dans les conditions fixées à la présente sous-section.
Article R4461-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur détermine le gaz respiratoire le plus approprié aux conditions de travail.
Article R4461-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
La respiration d'air comprimé est autorisée jusqu'à la pression relative de 6 000 hectopascals. Au-delà de 6 000 hectopascals, des mélanges respiratoires spécifiques doivent être utilisés.



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer