- Partie législative (Articles L111-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L112-1 à L112-2)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles L114-1 à L114-2)
- Chapitre V : Compétences fiscales (Articles L115-1 à L115-12)
- Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Articles L115-3 à L115-5)
- Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (Articles L115-10 à L115-12)
- Section 3 : Cotisations professionnelles (abrogé)
- Section 4 : Recouvrement et contrôle (abrogé)
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L116-1 à L116-5)
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles L121-1 à L126-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Article L121-1)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres (Articles L122-1 à L122-2)
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles L123-1 à L123-6)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée (Article L125-1)
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes (Articles L126-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Livre II : Professions et activités (Articles L211-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
(Articles L212-1 à L212-35)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant (Articles L212-2 à L212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
(Articles L212-6 à L212-13)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles L212-6-1 à L212-6-9)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles L212-7 à L212-10-9)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles L212-7 à L212-8-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-9 à L212-10-2)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-10-3 à L212-10-9)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L212-11 à L212-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L212-14 à L212-17)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Article L212-18)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles L212-19 à L212-26)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles L212-27 à L212-31)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles L212-32 à L212-35)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
(Articles L213-1 à L213-23)
- Section 1 : Médiateur du cinéma (Articles L213-1 à L213-8)
- Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-9 à L213-13)
- Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-14 à L213-15)
- Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L213-16 à L213-23)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles L213-24 à L213-37)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles L214-1 à L214-9)
- Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles L221-1 à L223-2)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles L221-1 à L221-2)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Article L222-1)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande (Articles L223-1 à L223-2)
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles L231-1 à L234-2)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Article L231-1)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (Article L232-1)
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (Article L233-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L234-1 à L234-2)
- Titre IV : Dépôt légal (Article L241-1)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles L251-1 à L251-13)
- Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles L261-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles L311-1 à L336-1)
- Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L311-1 à L312-4)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles L321-1 à L321-3)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles L331-1 à L336-1)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles L331-1 à L331-5)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles L332-1 à L332-3)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles L334-2 à L334-4)
- Chapitre V : Contribution économique territoriale (Articles L335-1 à L335-2)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L336-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles L411-1 à L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L412-1 à L412-4)
- Chapitre III : Echanges d'informations (Articles L413-1 à L413-4)
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles L414-1 à L414-4)
- Chapitre V : Secret professionnel (Article L415-1)
- Titre II : Sanctions administratives (Articles L421-1 à L425-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-2)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives (Article L422-1)
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles L423-1 à L423-13)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L424-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L425-1)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L431-1)
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles L432-1 à L432-3)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L433-1)
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L434-1)
- Titre IV : Actions en justice (Articles L441-1 à L443-1)
- Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L441-1)
- Chapitre II : Délit de contrefaçon (Article L442-1)
- Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne (Article L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L511-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R434-1)
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R111-1 à D123-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R111-1 à R114-4)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Article R111-1)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R112-1 à A112-36)
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles R112-1 à D112-22)
- Section 2 : Président (Articles R112-23 à R112-25)
- Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée (Articles D112-26 à A112-36)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-26 à D112-29)
- Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président (Articles A112-30 à A112-35)
- Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs (Article A112-36)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Articles R113-2 à R113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles R114-1 à R114-4)
- Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles R121-1 à D123-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Article R121-1)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles D123-1 à D123-3)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R111-1 à R114-4)
- Livre II : Professions et activités (Articles D210-1 à R261-20)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à D210-7)
- Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques (Articles D210-8 à D210-10)
- Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars (Articles A210-11 à A210-12)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-51)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-3)
- Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification (Articles R211-4 à R211-9)
- Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture (Articles R211-10 à D211-16)
- Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-17 à R211-25)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives (Articles R211-26 à D211-44)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques (Articles R211-45 à R211-51)
- Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles (Articles R211-45 à R211-49)
- Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département (Article R211-50)
- Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire (Article R211-51)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique (Articles R212-1 à D212-89)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (Articles R212-1 à R212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles R212-7 à R212-7-31)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles R212-7 à R212-7-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-2 à R212-7-20)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-21 à R212-7-31)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-10 à R212-13)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Articles D212-14 à D212-16)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles R212-17 à R212-43)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles R212-44 à R212-66)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles D212-67 à D212-89)
- Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-68 à D212-84)
- Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-85 à D212-87)
- Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-88 à D212-89)
- Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai (abrogé)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (Articles R213-1 à R213-11)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles D213-12 à D213-15)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles D214-1 à D214-11)
- Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif (Articles D214-1 à D214-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club (Articles D214-4 à D214-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air (Articles D214-8 à D214-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Article D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles R221-1 à D222-3)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles R221-1 à R221-4)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Articles D222-1 à D222-3)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles D231-1 à R231-6)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Articles D231-1 à R231-6)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : Dépôt légal (Articles R241-1 à A241-3)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles D251-1 à D251-5)
- Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles R261-1 à R261-20)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles D311-1 à D336-2)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Section 1 : Attribution des aides financières (Articles D311-1 à D311-3)
- Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières (Articles D311-4 à D311-12)
- Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (Article D312-1)
- Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles R321-1 à D321-2)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles D331-1 à D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-1 à D331-5-1)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-6 à D331-17)
- Paragraphe 1 : Comité d'experts (Articles D331-6 à A331-9)
- Paragraphe 2 : Agrément provisoire (Articles D331-10 à D331-12)
- Paragraphe 3 : Agrément définitif (Articles D331-13 à D331-16)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget (Article D331-17)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-18)
- Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (Articles D331-19 à D331-37)
- Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères (Articles D331-38 à D331-64)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-38 à D331-51)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-52 à D331-63)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D332-1 à D332-6)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (Articles D333-1 à A333-2)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Contribution économique territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles R411-1 à R434-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles R411-1 à R411-5)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R412-1 à R412-3)
- Chapitre III : Echanges d'informations
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles R414-1 à R414-2)
- Chapitre V : Secret professionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Sanctions administratives (Articles R421-1 à R423-18)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R421-1)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles R423-1 à R423-18)
- Article R423-1
- Article R423-2
- Article R423-3
- Article R423-4
- Article R423-5
- Article R423-6
- Article R423-7
- Article R423-8
- Article R423-9
- Article R423-10
- Article R423-11
- Article R423-12
- Article R423-13
- Article R423-14
- Article R423-15
- Article R423-16
- Article R423-17
- Article R423-18
- Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation (abrogé)
- Section 2 : Procédure de sanction (abrogé)
- Section 3 : Sanction, voie de recours et publication (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Dispositions pénales (Articles R432-1 à R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles R432-1 à R432-4)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Actions en justice
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R111-1 à D123-3)
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE (Articles 110-1 à 919-118)
- Livre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Titre Ier : Objet et champ d'application (abrogé)
- Titre II : Règles générales d'attribution (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées (abrogé)
- Section 1 : Conditions générales de procédure (abrogé)
- Section 2 : Conditions générales d'éligibilité (abrogé)
- Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (abrogé)
- Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (abrogé)
- Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (abrogé)
- Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales (abrogé)
- Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage (abrogé)
- Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal (abrogé)
- Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales (abrogé)
- Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales (abrogé)
- Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles (abrogé)
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 3 bis : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Sous-section 3 ter : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul (abrogé)
- Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 7 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique (abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la structure (abrogé)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commissions consultatives
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Avances (abrogé)
- Paragraphe 6 : Plafond (abrogé)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE II (abrogé)
- Annexe 2-1
- Annexe 2-2
- Annexe 2-3
- Annexe 2-4
- Annexe 2-4-1
- Annexe 2-5
- Annexe 2-6
- Annexe 2-7
- Annexe 2-7-1
- Annexe 2-8
- Annexe 2-9
- Annexe 2-10
- Annexe 2-11
- Annexe 2-12
- Annexe 2-13
- Annexe 2-14
- Annexe 2-15
- Annexe 2-16
- Annexe 2-17
- Annexe 2-18
- Annexe 2-19
- Annexe 2-19-1
- Annexe 2-20
- Annexe 2-20-1
- Annexe 2-20-2
- Annexe 2-21
- Annexe 2-22
- Annexe 2-23
- Annexe 2-24
- Annexe 2-25
- Annexe 2-26
- Annexe 2-27
- Annexe 2-28
- Annexe 2-28-1
- Annexe 2-29
- Annexe 2-30
- Annexe 2-31
- Annexe 2-32
- Annexe 2-33
- Annexe 2-34
- Annexe 2-35
- Annexe 2-36
- Annexe 2-37
- Annexe 2-38
- Annexe 2-38-1
- Annexe 2-39
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conditions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances (abrogé)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (abrogé)
- Sous-section 3 : Aide à la réécriture (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide au développement de projets (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission consultative (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives
(abrogé)
- Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo (abrogé)
- Section 1 : Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat (abrogé)
- Section 2 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE III (abrogé)
- Annexe 3-1
- Annexe 3-2
- Article 3-2-1
- Annexe 3-3
- Annexe 3-4
- Annexe 3-5
- Annexe 3-6
- Annexe 3-7
- Annexe 3-8
- Annexe 3-9
- Annexe 3-10
- Annexe 3-11
- Annexe 3-12
- Annexe 3-13
- Annexe 3-14
- Annexe 3-15
- Annexe 3-15-1
- Annexe 3-16
- Annexe 3-17
- Annexe 3-18
- Annexe 3-19
- Annexe 3-20
- Annexe 3-21
- Annexe 3-22
- Annexe 3-23
- Annexe 3-24
- Annexe 3-25
- Annexe 3-26
- Annexe 3-27
- Annexe 3-28
- Annexe 3-29
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
(abrogé)
- Sous-section 2 : Aides au programme de production (abrogé)
- Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets (abrogé)
- Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations directes (abrogé)
- Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations directes (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (abrogé)
- Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)
- Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques (abrogé)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (abrogé)
- Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Titre V : Aides au parcours d'auteur (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE IV (abrogé)
- Annexe 4-1
- Annexe 4-2
- Annexe 4-2-1
- Annexe 4-3
- Annexe 4-3-1
- Annexe 4-4
- Annexe 4-5
- Annexe 4-6
- Annexe 4-7
- Annexe 4-7
- Annexe 4-8
- Annexe 4-9
- Annexe 4-10
- Annexe 4-11
- Annexe 4-12
- Annexe 4-13
- Annexe 4-14
- Annexe 4-15
- Annexe 4-16
- Annexe 4-17
- Annexe 4-18
- Annexe 4-19
- Annexe 4-20
- Annexe 4-21
- Annexe 4-22
- Annexe 4-23
- Annexe 4-24
- Annexe 4-25
- Annexe 4-26
- Annexe 4-27
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE V (abrogé)
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre III : Commissions consultatives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
(abrogé)
- Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (abrogé)
- Section 1 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides aux services de conseils (abrogé)
- Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (abrogé)
- Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires (abrogé)
- Sous-section 8 : Commission consultative (abrogé)
- Section 1 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique (abrogé)
- Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE VI (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises (abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE VII (abrogé)
- Livre VIII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban (abrogé)
- Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production (abrogé)
- Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique (abrogé)
- ANNEXE AU LIVRE VIII (abrogé)
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
(abrogé)
- Titre unique (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
(abrogé)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique (abrogé)
- Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique (abrogé)
- Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires (abrogé)
- Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (abrogé)
- Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (abrogé)
- Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation (abrogé)
- Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (abrogé)
- Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (abrogé)
- Section 2 quater : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (abrogé)
- Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (abrogé)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020 (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
(abrogé)
- Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques (abrogé)
- Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (abrogé)
- Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire (abrogé)
- Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire (abrogé)
- Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (abrogé)
- Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
(abrogé)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives (abrogé)
- Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire (abrogé)
- Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique (abrogé)
- Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques (abrogé)
- Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Section 3 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes (abrogé)
- Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (abrogé)
- Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (abrogé)
- Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation (abrogé)
- Section 4 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma (abrogé)
- Section 5 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques (abrogé)
- Titre unique (abrogé)
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 110-1 à 133-14)
- Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 110-1 à 110-5)
- Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES (Articles 120-1 à 123-14)
- Chapitre liminaire : Définitions (Article 120-1)
- Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (Articles 121-1 à 121-9)
- Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières (Article 121-1)
- Section 2 : Contreparties aux aides financières (Article 121-2)
- Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières (Articles 121-3 à 121-6)
- Section 4 : Déchéance des aides financières (Articles 121-7 à 121-9)
- Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité (Articles 122-1 à 122-19)
- Section 1 : Conditions générales de procédure (Articles 122-2 à 122-6)
- Section 2 : Conditions générales d'éligibilité (Articles 122-7 à 122-19)
- Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (Articles 122-7 à 122-8)
- Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (Article 122-9)
- Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (Articles 122-10 à 122-17)
- Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article 122-11)
- Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales (Articles 122-12 à 122-14)
- Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage (Article 122-15)
- Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal (Article 122-16)
- Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel (Article 122-17)
- Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementales (Article 122-18)
- Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles (Article 122-19)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement (Articles 123-1 à 123-14)
- Section 1 : Ouverture d'un compte automatique (Articles 123-1 à 123-5)
- Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique (Articles 123-6 à 123-7)
- Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique (Articles 123-8 à 123-9)
- Section 4 : Clôture d'un compte automatique (Articles 123-10 à 123-14)
- Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS (Articles 131-1 à 133-14)
- Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE (Articles 211-1 à 232-36)
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE (Articles 211-1 à 212-52)
- Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 211-155)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 211-1 à 211-22)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 211-2 à 211-4)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 211-5 à 211-13)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (Article 211-14)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique (Articles 211-15 à 211-16)
- Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel (Articles 211-17 à 211-18)
- Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs (Article 211-19)
- Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides (Articles 211-20 à 211-22)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 211-23 à 211-96)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 211-24 à 211-73)
- Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-24 à 211-35)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques (Articles 211-25 à 211-27)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes (Article 211-28)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision (Articles 211-29 à 211-30)
- Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger (Articles 211-31 à 211-32)
- Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul (Article 211-33)
- Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération (Articles 211-34 à 211-35)
- Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-36 à 211-38)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-39 à 211-40)
- Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-41 à 211-61)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-62 à 211-73)
- Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma (Articles 211-24 à 211-35)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 211-74 à 211-93)
- Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation (Articles 211-74 à 211-86)
- Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation (Articles 211-74 à 211-76)
- Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes (Articles 211-77 à 211-83)
- Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation (Articles 211-84 à 211-86)
- Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription (Articles 211-87 à 211-93)
- Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation (Articles 211-74 à 211-86)
- Sous-section 3 : Commission consultative (Articles 211-94 à 211-96)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 211-24 à 211-73)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 211-97 à 211-155)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article 211-97)
- Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (Articles 211-98 à 211-110)
- Sous-section 3 : Aides après réalisation (Articles 211-111 à 211-122)
- Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre (Articles 211-123 à 211-130)
- Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (Articles 211-131 à 211-136)
- Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (Articles 211-137 à 211-141)
- Sous-section 7 : Commissions consultatives (Articles 211-142 à 211-155)
- Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation (Articles 211-142 à 211-151)
- Paragraphe 2 : Jury du film de genre (Articles 211-152 à 211-153)
- Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique (Article 211-154)
- Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer (Article 211-155)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 211-1 à 211-22)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 212-1 à 212-52)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 212-1)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 212-2 à 212-15)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 212-16 à 212-52)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 212-17 à 212-18)
- Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario (Articles 212-19 à 212-28)
- Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario (Articles 212-29 à 212-40)
- Sous-section 4 : Aides au développement de projets (Articles 212-41 à 212-48)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (Articles 212-49 à 212-52)
- Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 211-155)
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE (Articles 221-1 à 223-41)
- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 221-1 à 221-6)
- Chapitre II : Aides financières automatiques (Articles 222-1 à 222-26)
- Section 1 : Allocations d'investissement (Articles 222-2 à 222-13)
- Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (Articles 222-2 à 222-4)
- Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma (Articles 222-5 à 222-6)
- Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (Articles 222-7 à 222-9)
- Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma (Articles 222-10 à 222-13)
- Section 2 : Allocations directes (Articles 222-14 à 222-26)
- Section 1 : Allocations d'investissement (Articles 222-2 à 222-13)
- Chapitre III : Aides financières sélectives (Articles 223-1 à 223-41)
- Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques (Articles 223-1 à 223-24)
- Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites (Articles 223-1 à 223-8)
- Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (Articles 223-9 à 223-14)
- Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (Articles 223-15 à 223-17)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles 223-18 à 223-24)
- Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution (Articles 223-25 à 223-38)
- Section 3 : Commissions consultatives (Articles 223-39 à 223-41)
- Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques (Articles 223-1 à 223-24)
- Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE (Articles 230-1 à 232-36)
- Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles 231-1 à 231-43)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles 232-1 à 232-36)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-2)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 232-3 à 232-22)
- Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma (Articles 232-4 à 232-7)
- Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma (Articles 232-8 à 232-12)
- Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma (Articles 232-13 à 232-15)
- Sous-section 4 : Avances (Articles 232-16 à 232-21)
- Sous-section 5. : Plafond (Article 232-22)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 232-23 à 232-36)
- ANNEXE AU LIVRE II
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE (Articles 211-1 à 212-52)
- Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA (Articles 311-1 à 322-30)
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES (Articles 311-1 à 312-57)
- Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 311-111)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 311-1 à 311-25)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 311-2 à 311-4)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 311-5 à 311-15)
- Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles 311-5 à 311-6)
- Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (Article 311-7)
- Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (Articles 311-8 à 311-10)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (Article 311-11)
- Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation (Articles 311-12 à 311-15)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (Articles 311-16 à 311-17)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (Articles 311-18 à 311-19)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (Article 311-20)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles 311-21 à 311-25)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 311-26 à 311-78)
- Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle (Article 311-27)
- Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle (Articles 311-28 à 311-49)
- Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (Articles 311-28 à 311-34)
- Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (Articles 311-35 à 311-39)
- Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (Articles 311-40 à 311-46)
- Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (Articles 311-47 à 311-49)
- Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle (Articles 311-50 à 311-56)
- Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle (Articles 311-57 à 311-59)
- Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances (Articles 311-60 à 311-70)
- Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle (Articles 311-71 à 311-76)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles 311-77 à 311-78)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 311-79 à 311-110)
- Sous-section 1 : Aides à la production (Articles 311-79 à 311-90)
- Sous-section 2 : Aides à la préparation (Articles 311-91 à 311-98)
- Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques (Articles 311-99 à 311-106)
- Sous-section 4 : Commissions consultatives (Articles 311-107 à 311-110)
- Section 4 : Dispositions communes (Article 311-111)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 311-1 à 311-25)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles (Articles 312-1 à 312-57)
- Section 1 : Aides au concept et à l'écriture (Articles 312-3 à 312-18)
- Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (Articles 312-19 à 312-27)
- Section 3 : Aides à la création de séries de fiction (Articles 312-28 à 312-37)
- Section 4 : Aide au développement de projets (Articles 312-38 à 312-50)
- Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (Articles 312-51 à 312-54)
- Section 6 : Commissions consultatives (Articles 312-55 à 312-57)
- Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 311-111)
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA (Articles 321-1 à 322-30)
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (Articles 321-1 à 321-37)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 321-1 à 321-6)
- Section 2 : Aides à l'écriture (Articles 321-7 à 321-14)
- Section 3 : Aides à la préproduction (Articles 321-15 à 321-21)
- Section 4 : Aides à la production (Articles 321-22 à 321-29)
- Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif (Articles 321-30 à 321-35)
- Section 6 : Commission consultative (Articles 321-36 à 321-37)
- Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo (Articles 322-1 à 322-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 322-1 à 322-3)
- Section 2 : Aides à l'écriture (Articles 322-4 à 322-11)
- Section 3 : Aides à la préproduction (Articles 322-12 à 322-17)
- Section 4 : Aides à la production (Articles 322-18 à 322-24)
- Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif (Articles 322-25 à 322-29)
- Section 6 : Commission consultative (Article 322-30)
- Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (Articles 321-1 à 321-37)
- ANNEXE AU LIVRE III
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES (Articles 311-1 à 312-57)
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS (Articles 411-1 à 443-2)
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE (Articles 411-1 à 412-15)
- Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 411-96)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 411-1 à 411-9)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 411-10 à 411-20)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 411-21 à 411-96)
- Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (Articles 411-21 à 411-31)
- Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario (Articles 411-32 à 411-41)
- Sous-section 3 : Aides au programme de production (Articles 411-42 à 411-55)
- Sous-section 4 : Aides au développement de projets (Articles 411-56 à 411-59)
- Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (Articles 411-60 à 411-69)
- Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (Articles 411-70 à 411-71)
- Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (Articles 411-72 à 411-86)
- Sous-section 8 : Aides après réalisation (Articles 411-87 à 411-92)
- Sous-section 9 : Commissions consultatives (Articles 411-93 à 411-96)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 411-1 à 411-9)
- Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 412-1 à 412-15)
- Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 411-96)
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS (Articles 421-1 à 422-35)
- Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création (Articles 421-1 à 421-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 421-1 à 421-7)
- Section 2 : Aides à l'écriture (Articles 421-8 à 421-11)
- Section 3 : Aides au développement (Articles 421-12 à 421-17)
- Section 4 : Aides au développement renforcé (Articles 421-18 à 421-24)
- Section 5 : Commission consultative (Articles 421-25 à 421-28)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (Articles 422-1 à 422-35)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 422-1 à 422-9)
- Section 2 : Aide à l'écriture (Articles 422-10 à 422-16)
- Section 3 : Aide au développement de projets (Articles 422-17 à 422-20)
- Section 4 : Aide à la production (Articles 422-21 à 422-24)
- Section 5 : Aide à la distribution en salles (Articles 422-25 à 422-28)
- Section 6 : Aide à l'édition vidéographique (Articles 422-29 à 422-32)
- Section 7 : Commission consultative (Articles 422-33 à 422-35)
- Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création (Articles 421-1 à 421-28)
- Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (Articles 431-1 à 434-2)
- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 431-1 à 431-7)
- Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (Articles 432-1 à 432-7)
- Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (Articles 433-1 à 433-7)
- Chapitre IV : Commission consultative (Articles 434-1 à 434-2)
- Titre IV : Aides au parcours d'auteur (Articles 441-1 à 443-2)
- ANNEXE AU LIVRE IV
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE (Articles 411-1 à 412-15)
- Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE (Articles 511-1 à 511-12)
- Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE (Articles 511-1 à 511-12)
- Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 à 511-12)
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 511-2 à 511-9)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 511-2 à 511-3)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 511-4 à 511-5)
- Sous-section 3 : Dépenses prises en compte (Article 511-6)
- Sous-section 4 : Conditions de numérisation (Articles 511-7 à 511-8)
- Sous-section 5 : Critères d'attribution (Article 511-9)
- Section 2 : Procédure et modalités d'attribution (Articles 511-10 à 511-12)
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 511-2 à 511-9)
- Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 à 511-12)
- ANNEXE AU LIVRE V
- Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE (Articles 511-1 à 511-12)
- Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE (Articles 611-1 à 635-2)
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES (Articles 611-1 à 613-2)
- Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 611-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 611-1 à 611-8)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 611-9 à 611-21)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 611-10 à 611-18)
- Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo (Articles 611-10 à 611-13)
- Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo (Articles 611-14 à 611-16)
- Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo (Articles 611-17 à 611-18)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 611-19 à 611-21)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 611-10 à 611-18)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 611-22 à 611-30)
- Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 612-1 à 612-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 612-1 à 612-8)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 612-9 à 612-21)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 612-10 à 612-18)
- Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (Articles 612-10 à 612-13)
- Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (Articles 612-14 à 612-15)
- Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne (Articles 612-16 à 612-18)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 612-19 à 612-21)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 612-10 à 612-18)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 612-22 à 612-30)
- Chapitre III : Commissions consultatives (Articles 613-1 à 613-2)
- Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 611-30)
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION (Articles 621-1 à 622-12)
- Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques (Articles 621-1 à 621-23)
- Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (Articles 622-1 à 622-12)
- Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES (Articles 631-1 à 635-2)
- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 631-1 à 631-4)
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 631-1 à 631-2)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution (abrogé)
- Section 2 : Procédure et modalités d'attribution (Articles 631-3 à 631-4)
- Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable (abrogé)
- Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement (abrogé)
- Section 5 : Aides à la propriété industrielle (abrogé)
- Section 6 : Aides aux prestations de conseil (abrogé)
- Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (abrogé)
- Section 8 : Aides à la participation aux foires (abrogé)
- Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental (abrogé)
- Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation (abrogé)
- Section 11 : Commission consultative (abrogé)
- Section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 631-1 à 631-2)
- Chapitre II : Aide à la faisabilité (Articles 632-1 à 632-6)
- Chapitre III : Aide à la réalisation de projets (Articles 633-1 à 633-5)
- Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif (Articles 634-1 à 634-5)
- Chapitre V : Commission consultative (Articles 635-1 à 635-2)
- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 631-1 à 631-4)
- ANNEXE AU LIVRE VI
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES (Articles 611-1 à 613-2)
- Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE (Articles 711-1 à 724-1)
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES (Articles 711-1 à 712-10)
- Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales (Articles 711-1 à 711-3)
- Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde (Articles 712-1 à 712-10)
- Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES (Articles 721-1 à 724-1)
- Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (Articles 721-1 à 721-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-9)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 721-10 à 721-26)
- Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger (Articles 721-11 à 721-18)
- Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles (Articles 721-12 à 721-14)
- Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (Articles 721-15 à 721-16)
- Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals (Articles 721-17 à 721-18)
- Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger (Articles 721-19 à 721-20)
- Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals (Article 721-19)
- Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (Article 721-20)
- Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger (Articles 721-21 à 721-23)
- Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger (Articles 721-24 à 721-26)
- Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger (Articles 721-11 à 721-18)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-9)
- Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (Articles 722-1 à 722-24)
- Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (Articles 723-1 à 723-10)
- Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance (Article 724-1)
- Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (Articles 721-1 à 721-26)
- ANNEXE AU LIVRE VII
- Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES (Articles 711-1 à 712-10)
- Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 810-1 à 832-2)
- Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES (Article 810-1)
- Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (Articles 821-1 à 822-3)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE (Articles 831-1 à 832-2)
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES (Articles 911-1 à 919-118)
- Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (Articles 911-1 à 919-118)
- Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement (Articles 911-1 à 911-2)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 912-1 à 912-2)
- Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (Articles 913-1 à 913-12)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques (Articles 914-1 à 914-5)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (Articles 915-1 à 915-3)
- Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel (Articles 916-1 à 916-49)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique (Articles 916-1 à 916-33)
- Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique (Articles 916-1 à 916-8)
- Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique (Articles 916-9 à 916-14)
- Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique (Articles 916-15 à 916-33)
- Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (Articles 916-15 à 916-22)
- Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (Article 916-23)
- Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (Article 916-24)
- Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation (Articles 916-25 à 916-33)
- Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (Articles 916-34 à 916-36)
- Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Article 916-37)
- Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (Articles 916-38 à 916-45)
- Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (Articles 916-46 à 916-48)
- Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (Article 916-49)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique (Articles 916-1 à 916-33)
- Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020 (Articles 917-1 à 917-18)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 918-1 à 918-9)
- Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire (Articles 919-1 à 919-118)
- Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques (Articles 919-1 à 919-8)
- Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques (Articles 919-9 à 919-24)
- Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (Articles 919-9 à 919-15)
- Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique (Articles 919-16 à 919-23)
- Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire (Articles 919-16 à 919-20)
- Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire (Articles 919-21 à 919-23)
- Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (Article 919-24)
- Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques (Articles 919-25 à 919-65)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles (Articles 919-25 à 919-38)
- Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution (Articles 919-39 à 919-43)
- Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives (Article 919-44)
- Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (Articles 919-45 à 919-51)
- Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire (Articles 919-52 à 919-58)
- Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique (Articles 919-59 à 919-61)
- Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (Article 919-62)
- Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (Article 919-63)
- Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques (Article 919-64)
- Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques (Article 919-65)
- Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Articles 919-66 à 919-101)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation (Articles 919-66 à 919-73)
- Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés (Articles 919-74 à 919-78)
- Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes (Articles 919-79 à 919-85)
- Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (Articles 919-86 à 919-89)
- Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (Articles 919-90 à 919-92)
- Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles 919-93 à 919-100)
- Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation (Article 919-101)
- Section 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma (Articles 919-102 à 919-108)
- Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques (Articles 919-109 à 919-118)
- Sous-section 1 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022 (Article 919-109)
- Sous-section 2 : Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées (Articles 919-110 à 919-117)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023 (Article 919-118)
- Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (Articles 911-1 à 919-118)
- Livre Ier : Dispositions générales (abrogé)
Code du cinéma et de l'image animée