Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (Articles D755-9-7 à R. 755-9-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 30 novembre 2019

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à R771-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-10 à R771-2)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles D750-1 à D756-6-2)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à R755-11)
      - Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (Articles D755-9-7 à R. 755-9-8)
        Article D755-9-7
        Article R. 755-9-8

Article D755-9-7
Création Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 4
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 54-10-1 à D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
Article R. 755-9-8
Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Création Décret n°2019-1248 du 28 novembre 2019 - art. 4
Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

R. 551-1 à R. 551-3

Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

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