- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX. (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (abrogé)
- Chapitre II : Définition des prestations. (abrogé)
- Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat. (abrogé)
- Chapitre IV : L'allotissement. (abrogé)
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (abrogé)
- Chapitre VI : Durée du marché. (abrogé)
- Chapitre VII : Prix du marché. (abrogé)
- Chapitre VIII : Avenants. (abrogé)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (abrogé)
- Chapitre Ier : Organes de l'achat public (abrogé)
- Chapitre II : Définition des procédures. (abrogé)
- Chapitre III : Règles générales de passation (abrogé)
- Section 1 : Organisation de la publicité. (abrogé)
- Section 2 : Information des candidats. (abrogé)
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises (abrogé)
- Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises. (abrogé)
- Section 4 : Présentation des candidatures. (abrogé)
- Section 5 : Présentation des offres. (abrogé)
- Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres. (abrogé)
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres (abrogé)
- Section 8 : Dématérialisation des procédures. (abrogé)
- Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés (abrogé)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux. (abrogé)
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- Chapitre Ier : Règlement des litiges (abrogé)
- Chapitre II : Organismes consultatifs (abrogé)
- Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat (abrogé)
- Section 1 : Commissions spécialisées des marchés. (abrogé)
- Section 2 : Commission technique des marchés. (abrogé)
- Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés. (abrogé)
- Chapitre III : Informations sur les marchés (abrogé)
Code des marchés publics (édition 2004)