Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
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Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
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Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
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Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
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Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
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Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
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Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Chapitre II : Protection des mineurs
Article R3342-1 En savoir plus sur cet article...
Les objets visés par l'article L. 3342-1 sont les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d'alcool par un mineur.