Code de la santé publique

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(Dernière modification : 1 juillet 2017)
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Sous-section 1 : Définitions
Article R3512-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac.




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