Code de la santé publique

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(Dernière modification : 1 juillet 2017)
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Sous-section 3 : Composition et fonctionnement
Article D4021-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1

Pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels assurent une représentation des différents modes d'exercice.




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