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mercredi 12 juillet 2017

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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

(Dernière modification : 1 juillet 2017)

• Version en vigueur au 12 juillet 2017
• Version à venir au 1 septembre 2017
• Version à venir au 30 septembre 2017
• Version à venir au 1 octobre 2017
• Version à venir au 1 janvier 2018
• Version à venir au 1 mai 2018
• Version à venir au 1 juillet 2018
• Version à venir au 1 janvier 2019
• Version à venir au 1 janvier 2020
• Version à venir au 1 mai 2020
• Version à venir au 12 juillet 2020
• Version à venir au 1 septembre 2020
• Version à venir au 1 mars 2022
• Version à venir au : date non précisée

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Ex: 2017

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Sommaire

• Partie législative
• Partie législative ancienne
• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    • Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    • Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    • Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    • Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    • Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    • Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      • Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
        • Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
        • Chapitre VI : Dispositions pénales
          • Article R3826-1
          • Article R3826-2
      • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Quatrième partie : Professions de santé
  • Cinquième partie : Produits de santé
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
• Partie réglementaire ancienne
• Annexes

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Chemin :

Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      • Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

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Chapitre VI : Dispositions pénales

Article R3826-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2

Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Article R3826-2 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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