Code de la santé publique

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(Dernière modification : 1 juillet 2017)
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Sous-section 5 : Siège des agences
Article R1432-53-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 8

Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.




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