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mercredi 12 juillet 2017

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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

(Dernière modification : 1 juillet 2017)

• Version en vigueur au 12 juillet 2017
• Version à venir au 1 septembre 2017
• Version à venir au 30 septembre 2017
• Version à venir au 1 octobre 2017
• Version à venir au 1 janvier 2018
• Version à venir au 1 mai 2018
• Version à venir au 1 juillet 2018
• Version à venir au 1 janvier 2019
• Version à venir au 1 janvier 2020
• Version à venir au 1 mai 2020
• Version à venir au 12 juillet 2020
• Version à venir au 1 septembre 2020
• Version à venir au 1 mars 2022
• Version à venir au : date non précisée

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Ex: 2017

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Sommaire

• Partie législative
• Partie législative ancienne
• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre préliminaire : Dispositions communes
    • Livre Ier : Professions médicales
    • Livre II : Professions de la pharmacie
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
      • Titre Ier : Mayotte.
      • Titre II : Iles Wallis et Futuna.
        • Chapitre Ier : Professions médicales
        • Chapitre II : Professions de la pharmacie
        • Chapitre III : Auxiliaires médicaux
          • Article D4423-1
      • Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Cinquième partie : Produits de santé
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
• Partie réglementaire ancienne
• Annexes

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Chemin :

Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
      • Titre II : Iles Wallis et Futuna.

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Chapitre III : Auxiliaires médicaux

Article D4423-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 - art. 2

L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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