Code de la santé publique
Navigation
Masquer la navigation dans le code
Sommaire
Sommaire
-
Partie législative -
Partie législative ancienne
-
Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
-
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
-
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
-
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
-
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
-
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
-
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
-
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
-
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
-
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
-
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
-
-
Quatrième partie : Professions de santé
-
Cinquième partie : Produits de santé
-
Sixième partie : Etablissements et services de santé
-
-
Partie réglementaire ancienne
-
Annexes
Chemin :
Section 2 : Modalités de soins psychiatriques
Article R3844-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-897 du 15 août 2014 - art. 3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les articles R. 3211-7 à R. 3211-30, dans leur rédaction issue du décret n° 2014-897 du 15 août 2014 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement.