Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Livre Ier : Etablissements de santé
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Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
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Chapitre II : Service public hospitalier
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Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
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Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
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Titre II : Equipement sanitaire
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Titre III : Coopération
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Titre IV : Etablissements publics de santé
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Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
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Titre VI : Etablissements de santé privés
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Livre II : Biologie médicale
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Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
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Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
- Partie réglementaire
Sous-section 2 : Evaluation
Article D6114-16 En savoir plus sur cet article...
Le contrat fixe les modalités d'évaluation de la mise en œuvre des objectifs et engagements et prévoit notamment les indicateurs nécessaires à cette évaluation.
Les résultats de cette évaluation sont inclus dans un rapport annuel d'étape ainsi que dans le rapport final joint à la demande de renouvellement du contrat qui est adressée à l'agence régionale de santé.