Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Quatrième partie : Professions de santé
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Livre préliminaire : Dispositions communes
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Livre Ier : Professions médicales
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Livre II : Professions de la pharmacie
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Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
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Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Chapitre Ier : Professions médicales
Article D4411-1 En savoir plus sur cet article...
Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D. 4113-121 est remplacée par les dispositions suivantes : " Elles sont consultables dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. "