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mercredi 12 juillet 2017

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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

(Dernière modification : 1 juillet 2017)

• Version en vigueur au 12 juillet 2017
• Version à venir au 1 septembre 2017
• Version à venir au 30 septembre 2017
• Version à venir au 1 octobre 2017
• Version à venir au 1 janvier 2018
• Version à venir au 1 mai 2018
• Version à venir au 1 juillet 2018
• Version à venir au 1 janvier 2019
• Version à venir au 1 janvier 2020
• Version à venir au 1 mai 2020
• Version à venir au 12 juillet 2020
• Version à venir au 1 septembre 2020
• Version à venir au 1 mars 2022
• Version à venir au : date non précisée

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Version consolidée à la date du ...

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Ex: 2017

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Sommaire

• Partie législative
• Partie législative ancienne
• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  • Quatrième partie : Professions de santé
  • Cinquième partie : Produits de santé
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
        • Chapitre II : Autorisations
        • Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
          • Section 2 : Structures d'hébergement
          • Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
          • Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile
          • Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
      • Titre III : Coopération
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
      • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      • Titre VI : Etablissements de santé privés
    • Livre II : Biologie médicale
    • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
• Partie réglementaire ancienne
• Annexes

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Numéro

Chemin :

Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
            • Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

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Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse.

Article D6124-74 En savoir plus sur cet article...

Les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'unité saisonnière d'hémodialyse, définie à l'article R. 6123-62, demeurent celles qui sont applicables aux autres modalités d'hémodialyse que l'établissement de santé est autorisé à exercer.

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