Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Livre Ier : Etablissements de santé
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Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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Titre II : Equipement sanitaire
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Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
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Chapitre II : Autorisations
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Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
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Section 1 : Médecine d'urgence
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Section 2 : Réanimation
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Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
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Section 4 : Insuffisance rénale chronique.
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Section 5 : Chirurgie cardiaque.
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Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
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Section 7 : Traitement du cancer
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Section 8 : Neurochirurgie
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Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
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Section 10 : Traitement des grands brûlés
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Section 11 : Soins de suite et de réadaptation.
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Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
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Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
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Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
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Titre III : Coopération
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Titre IV : Etablissements publics de santé
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Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
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Titre VI : Etablissements de santé privés
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Livre II : Biologie médicale
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Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
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Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.
Article R6123-13 En savoir plus sur cet article...
Un établissement de santé ne peut être autorisé à exercer l'activité mentionnée au 1° de l'article R. 6123-1 que s'il satisfait en outre aux conditions fixées aux articles R. 6311-1 à R. 6311-13.