Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Livre Ier : Etablissements de santé
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Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
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Titre II : Equipement sanitaire
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Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
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Chapitre II : Autorisations
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Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
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Section 1 : Médecine d'urgence
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Section 2 : Réanimation
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Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
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Section 4 : Insuffisance rénale chronique.
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Section 5 : Chirurgie cardiaque.
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Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
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Section 7 : Traitement du cancer
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Section 8 : Neurochirurgie
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Section 9 : Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
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Section 10 : Traitement des grands brûlés
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Section 11 : Soins de suite et de réadaptation.
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Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
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Section 13 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
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Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
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Titre III : Coopération
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Titre IV : Etablissements publics de santé
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Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
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Titre VI : Etablissements de santé privés
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Livre II : Biologie médicale
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Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
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Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Sous-section 3 : Evaluation
Article R6123-95 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 183
Le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 6123-87 assure annuellement le suivi de la qualité de sa pratique de l'activité de soins conformément à des critères arrêtés par le ministre chargé de la santé. Les objectifs de ce suivi sont définis et fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de santé et le titulaire de l'autorisation en application des articles L. 6114-2 et L. 6114-3.