Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
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Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
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Livre III : Protection de la santé et environnement
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Livre IV : Administration générale de la santé
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Titre Ier : Institutions
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Titre II : Administrations
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Titre III : Agences régionales de santé
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Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
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Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
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Titre VI : Mise à disposition des données de santé
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Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
Article R1421-17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 60
Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
A ce titre, ils participent, dans les agences régionales de santé, à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection.