Code de la santé publique
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Section 3 : Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire.
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Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 176
Font l'objet du schéma interrégional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-10 les activités de soins suivantes :
1. Chirurgie cardiaque ;
2. Neurochirurgie ;
3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
4. Traitement des grands brûlés ;
5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

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Partie législative