Code de la santé publique
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Sommaire
Sommaire
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Partie législative -
Partie législative ancienne
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Partie réglementaire -
Première partie : Protection générale de la santé
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Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
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Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
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Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
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Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
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Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
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Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
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Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
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Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Quatrième partie : Professions de santé
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Cinquième partie : Produits de santé
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Partie réglementaire ancienne
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Annexes
Chemin :
Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore.
Article R3323-1 En savoir plus sur cet article...
La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :
- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.