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- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques.
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