Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1L'article D. 214-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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Modifié par Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1L'article R. 214-25 n'est pas applicable à Mayotte.
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Code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles D732-1 à R732-2)