Code civil

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Section 5 : De l'interprétation des conventions.
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l'explication de l'obligation, on n'est pas censé avoir voulu par là restreindre l'étendue que l'engagement reçoit de droit aux cas non exprimés.