Code civil

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Chapitre II : Du concubinage.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

NOTA :

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.