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- Partie réglementaire ancienne (Articles R2009 à R714-28-4)
Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend :
1° Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;
2° Le cas échéant, trois médecins élus par et parmi les praticiens exerçant dans des services ou départements dispensant des soins de suite ou de réadaptation et des soins de longue durée ;
3° Le pharmacien gérant.
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