Code du travail

Version en vigueur au 26 novembre 2009

  • Pour l'exercice de ses missions, le délégué à l'information et à l'orientation dispose des services et des organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la jeunesse.
  • Le délégué à l'information et à l'orientation est chargé :


    1° De proposer les priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle ;


    2° D'établir des normes de qualité pour l'exercice de la mission de service public d'information et d'orientation ;


    3° D'évaluer les politiques nationale et régionales d'information et d'orientation scolaire et professionnelle.


    Il apporte son appui à la mise en œuvre et à la coordination des politiques d'information et d'orientation aux niveaux régional et local.

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