Code de la consommation | Legifrance

Code de la consommation

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Code de la consommation

Partie réglementaire
- Livre III : Endettement
  - Titre Ier : Crédit
    - Chapitre III : Dispositions communes
      - Section 1 : Le taux d'intérêt

Sous-section 1 : Le taux effectif global

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