Code électoral

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Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Annexe tableau n° 2 En savoir plus sur cet article...
DÉSIGNATION
des secteurs
ARRONDISSEMENTS

constituant

les secteurs
NOMBRE de sièges

1er secteur

1er

1

2e secteur

2e

2

3e secteur

3e

3

4e secteur

4e

2

5e secteur

5e

4

6e secteur

6e

3

7e secteur

7e

4

8e secteur

8e

3

9e secteur

9e

4

10e secteur

10e

7

11e secteur

11e

11

12e secteur

12e

10

13e secteur

13e

13

14e secteur

14e

10

15e secteur

15e

18

16e secteur

16e

13

17e secteur

17e

12

18e secteur

18e

15

19e secteur

19e

14

20e secteur

20e

14

Total

163

NOTA :

Cet article a été modifié par la loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Conformément à son article 3, l'article dans sa version modifiée par la loi du 5 août 2013 s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.