Code de la famille et de l'aide sociale.
Code de la famille et de l'aide sociale
Version consolidée au 17 juillet 2015
Version consolidée au 17 juillet 2015
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Titre III : Aide sociale
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Chapitre IV : Aide sociale aux familles
- Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes (Articles 150 à 155)
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Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
- Section 1 : Aide à domicile (Articles 161 à 162)
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Article 184)
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Chapitre IV : Aide sociale aux familles
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Titre VI : Le service social
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 219 à 221)