Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Version consolidée au 9 janvier 2017
  • Partie législative
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
        • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
        • Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. (Article L89)
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Chapitre II : Militaires.
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
          • Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
        • Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Titre V : Invalidité.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
            Néant
      • Titre VI : Pensions des ayants cause.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          Néant
        • Chapitre II : Militaires.
          Néant
      • Titre VII : Dispositions spéciales.
        • Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
        • Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
        • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Article R65)
      • Titre IX : Retenues pour pensions.
        Néant
      • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
        Néant
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
        • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
          Néant
        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
        • Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Article R79)
        • Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
          Néant
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
        • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Article R100)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
        • Chapitre II : Militaires.
          Néant
          • Paragraphe Ier : Généralités.
            Néant
          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.
            Néant
        • Chapitre III : Dispositions communes
          Néant
      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
        • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
          • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
            Néant
            (Article D14)
          • Paragraphe III : Montant garanti.
            Néant
          • Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
        • Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
          Néant
      • Titre V : Invalidité.
        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
          • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
            Néant
          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
            Néant
      • Titre VII : Dispositions spéciales.
        Néant
      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
        • Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (Article D27)
      • Titre IX : Retenues pour pension.
        Néant
      • Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
      • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
        • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
          Néant
      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
        Néant
      • Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
        Néant
    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
      • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)

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