DECISION n°DR-2010-317 du

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
DECISION n°DR-2010-317 du
Décision DR-2010-317 autorisant l’ASSOCIATION REMERA (REGISTRE DES MALFORMATIONS EN RHONE ALPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance épidémiologique des malformations congénitales, la recherche étiologique et l’alerte précoce en cas d'augmentation de l'incidence (Demande d’autorisation n° 910397)
Etat: VIGUEUR
Le Président,




Nature de la délibération: AUTORISATION RECHERCHE
Date de la publication sur legifrance: 14 octobre 2015