ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE DES FEMMES AU TRAVAIL
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE DES FEMMES AU TRAVAIL (Texte intégral)
- Raison sociale : DCI ENVIRONNEMENT
- SIRET : 45051157100025
- APE : 7112B
- IDCC : 1486
- Date de signature : 05/05/2023
- Date de publication sur Légifrance : 29/05/2023
- Référence : T02923008385
Dates d'application de l'accord :
- Début : 15/05/2023
Thématiques :
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)