AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 17 SEPTEMBRE 2012 ET DES AVENANTS SUCCESSIFS, RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTÉ AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VESUVIUS FRANCE SA
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 17 SEPTEMBRE 2012 ET DES AVENANTS SUCCESSIFS, RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE SANTÉ AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VESUVIUS FRANCE SA (Texte intégral)
- Raison sociale : VESUVIUS FRANCE SA
- SIRET : 32936154700014
- APE : 2320Z
- Date de signature : 31/05/2022
- Date de publication sur Légifrance : 20/06/2022
- Référence : T59V22002162
Signataires :
CGT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/06/2022
Thématiques :
- Couverture complémentaire santé - maladie