Décision n° 2023-128 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 et modifiée par décision n° 2020-242 du 26 février 2020, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération de l'ARCOM en date du 29 juin 2022 publiée au Journal officiel de la République française le 30 juillet 2022 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2023.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN.
      Fréquence : 92,4 MHz.
      Adresse du site : rue du Docteur Cordier - château d'eau, Saint-Quentin (02).
      Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      3

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      3

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      4

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      4

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      3

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : CAMBRAI.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
      Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
      Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : LILLE.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Adresse du site : 65, rue Faidherbe, Mons-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq (59).
      Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
      Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      7

      180

      3

      270

      4

      10

      7

      100

      7

      190

      3

      280

      3

      20

      7

      110

      8

      200

      4

      290

      3

      30

      7

      120

      8

      210

      4

      300

      4

      40

      6

      130

      5

      220

      2

      310

      3

      50

      6

      140

      2

      230

      0

      320

      1

      60

      6

      150

      1

      240

      0

      330

      2

      70

      6

      160

      3

      250

      2

      340

      5

      80

      7

      170

      4

      260

      4

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : MAUBEUGE.
      Fréquence : 97,7 MHz.
      Adresse du site : Camp de la Falize, Rousies (59).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      9

      180

      3

      270

      1

      10

      5

      100

      6

      190

      2

      280

      0

      20

      8

      110

      4

      200

      2

      290

      1

      30

      13

      120

      3

      210

      3

      300

      3

      40

      22

      130

      3

      220

      4

      310

      4

      50

      20

      140

      2

      230

      4

      320

      4

      60

      18

      150

      3

      240

      4

      330

      3

      70

      21

      160

      4

      250

      4

      340

      3

      80

      18

      170

      4

      260

      3

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES.
      Fréquence : 92,7 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
      Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      5

      180

      0

      270

      0

      10

      7

      100

      5

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      3

      210

      0

      300

      1

      40

      7

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      7

      160

      1

      250

      0

      340

      5

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : ARRAS.
      Fréquence : 92,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
      Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44.8 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      1

      180

      0

      270

      3

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      0

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      5

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      6

      50

      4

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      3

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      2

      170

      0

      260

      2

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone géographique mise en appel : BETHUNE-LENS.
      Fréquence : 91,6 MHz.
      Adresse du site : D75, Bouvigny-Boyeffles (62).
      Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      10

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      10

      190

      0

      280

      0

      20

      10

      110

      10

      200

      0

      290

      0

      30

      10

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      10

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      10

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      10

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      10

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      10

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 18 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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