Publics concernés : services de l'Etat dans le département de la Marne ; interlocuteurs et usagers de ces services.
Objet : supprimer un arrondissement du département de la Marne et modifier les limites territoriales des arrondissements qui demeurent.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la carte des arrondissements. Il procède à la suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould et modifie les limites territoriales des arrondissements de Châlons-en-Champagne, d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.Versions
I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne :
1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er ;
2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ;
3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ;
4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François.
II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay :
1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ;
2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims.
III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.Versions
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
ARRONDISSEMENTS
NOMS DES COMMUNES
Châlons-en-Champagne (150 communes)
Aigny
Argers
Aulnay-sur-Marne
Auve
Baconnes
Belval-en-Argonne
Berzieux
Binarville
Bouy
Braux-Sainte-Cohière
Braux-Saint-Remy
Breuvery-sur-Coole
Bussy-le-Château
Bussy-Lettrée
Cernay-en-Dormois
Cernon
Châlons-en-Champagne
Champigneul-Champagne
La Chapelle-Felcourt
Les Charmontois
Le Châtelier
Châtrices
Chaudefontaine
Le Chemin
Cheniers
La Cheppe
Cheppes-la-Prairie
Chepy
Cherville
Compertrix
Condé-sur-Marne
Contault
Coolus
Coupetz
Coupéville
Courtémont
Courtisols
La Croix-en-Champagne
Cuperly
Dampierre-au-Temple
Dampierre-le-Château
Dampierre-sur-Moivre
Dommartin-Dampierre
Dommartin-Lettrée
Dommartin-sous-Hans
Dommartin-Varimont
Eclaires
Ecury-sur-Coole
Elise-Daucourt
Epense
L'Epine
Fagnières
Faux-Vésigneul
Florent-en-Argonne
Fontaine-en-Dormois
Francheville
Le Fresne
Givry-en-Argonne
Gizaucourt
Les Grandes-Loges
Gratreuil
Hans
Haussimont
Herpont
Isse
Jâlons
Jonchery-sur-Suippe
Juvigny
Laval-sur-Tourbe
Lenharrée
Livry-Louvercy
Maffrécourt
Mairy-sur-Marne
Malmy
Marson
Massiges
Matougues
Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus
Moiremont
Moivre
Moncetz-Longevas
Montépreux
Mourmelon-le-Grand
Mourmelon-le-Petit
La Neuville-aux-Bois
La Neuville-au-Pont
Noirlieu
Nuisement-sur-Coole
Omey
Passavant-en-Argonne
Pogny
Poix
Rapsécourt
Recy
Remicourt
Rouvroy-Ripont
Saint-Etienne-au-Temple
Saint-Germain-la-Ville
Saint-Gibrien
Saint-Hilaire-au-Temple
Saint-Hilaire-le-Grand
Saint-Jean-sur-Moivre
Saint-Jean-sur-Tourbe
Saint-Mard-sur-Auve
Saint-Mard-sur-le-Mont
Sainte-Marie-à-Py
Saint-Martin-aux-Champs
Saint-Martin-sur-le-Pré
Saint-Memmie
Sainte-Menehould
Saint-Pierre
Saint-Quentin-sur-Coole
Saint-Remy-sur-Bussy
Saint-Thomas-en-Argonne
Sarry
Servon-Melzicourt
Sivry-Ante
Sogny-aux-Moulins
Somme-Bionne
Sommepy-Tahure
Sommesous
Somme-Suippe
Somme-Tourbe
Somme-Vesle
Somme-Yèvre
Souain-Perthes-lès-Hurlus
Soudé
Soudron
Suippes
Thibie
Tilloy-et-Bellay
Togny-aux-Boeufs
Vadenay
Valmy
Vassimont-et-Chapelaine
Vatry
Verrières
Vésigneul-sur-Marne
La Veuve
Le Vieil-Dampierre
Vienne-la-Ville
Vienne-le-Château
Villers-en-Argonne
Villers-le-Château
Ville-sur-Tourbe
Virginy
Vitry-la-Ville
Voilemont
Vraux
Wargemoulin-Hurlus
Epernay (213 communes)
Saint-Martin-d'Ablois
Allemanche-Launay-et-Soyer
Allemant
Ambonnay
Anglure
Angluzelles-et-Courcelles
Athis
Avenay-Val-d'Or
Avize
Aÿ-Champagne
Bagneux
Le Baizil
Bannay
Bannes
Barbonne-Fayel
Baslieux-sous-Châtillon
Baudement
Baye
Beaunay
Belval-sous-Châtillon
Bergères-lès-Vertus
Bergères-sous-Montmirail
Bethon
Binson-et-Orquigny
Boissy-le-Repos
Bouchy-Saint-Genest
Boursault
Bouzy
Le Breuil
Broussy-le-Grand
Broussy-le-Petit
Broyes
Brugny-Vaudancourt
La Caure
La Celle-sous-Chantemerle
Chaintrix-Bierges
Chaltrait
Champaubert
Champguyon
Champillon
Champlat-et-Boujacourt
Champvoisy
Chantemerle
La Chapelle-Lasson
La Chapelle-sous-Orbais
Charleville
Châtillon-sur-Marne
Châtillon-sur-Morin
Chavot-Courcourt
Chichey
Chouilly
Clamanges
Clesles
Coizard-Joches
Val-des-Marais
Conflans-sur-Seine
Congy
Connantray-Vaurefroy
Connantre
Corfélix
Cormoyeux
Corribert
Corrobert
Corroy
Courcemain
Courgivaux
Courjeonnet
Courthiézy
Cramant
Cuchery
Cuis
Cumières
Damery
Dizy
Dormans
Ecury-le-Repos
Epernay
Escardes
Esclavolles-Lurey
Les Essarts-lès-Sézanne
Les Essarts-le-Vicomte
Esternay
Etoges
Etréchy
Euvy
Faux-Fresnay
Fèrebrianges
Fère-Champenoise
Festigny
Flavigny
Fleury-la-Rivière
Fontaine-Denis-Nuisy
Fontaine-sur-Ay
La Forestière
Fromentières
Le Gault-Soigny
Gaye
Germaine
Germinon
Gionges
Givry-lès-Loisy
Gourgançon
Granges-sur-Aube
Grauves
Hautvillers
Igny-Comblizy
Les Istres-et-Bury
Janvilliers
Joiselle
Lachy
Leuvrigny
Linthelles
Linthes
Loisy-en-Brie
Mancy
Marcilly-sur-Seine
Mardeuil
Mareuil-en-Brie
Mareuil-le-Port
Margny
Marigny
Marsangis
Mécringes
Le Meix-Saint-Epoing
Le Mesnil-sur-Oger
Moeurs-Verdey
Mondement-Montgivroux
Montgenost
Monthelon
Montmirail
Montmort-Lucy
Morangis
Morsains
Moslins
Moussy
Mutigny
Nanteuil-la-Forêt
Nesle-la-Reposte
Nesle-le-Repons
La Neuville-aux-Larris
Neuvy
La Noue
OEuilly
Oger
Ognes
Oiry
Orbais-l'Abbaye
Oyes
Passy-Grigny
Péas
Pierre-Morains
Pierry
Pleurs
Plivot
Pocancy
Potangis
Queudes
Reuil
Reuves
Réveillon
Rieux
Romery
Rouffy
Saint-Bon
Sainte-Gemme
Saint-Imoges
Saint-Just-Sauvage
Saint-Loup
Saint-Mard-lès-Rouffy
Saint-Quentin-le-Verger
Saint-Remy-sous-Broyes
Saint-Saturnin
Saron-sur-Aube
Saudoy
Sézanne
Soizy-aux-Bois
Soulières
Suizy-le-Franc
Talus-Saint-Prix
Val de Livre
Thaas
Le Thoult-Trosnay
Tours-sur-Marne
Trécon
Tréfols
Troissy
Vandières
Vauchamps
Vauciennes
Vélye
Venteuil
Verdon
Verneuil
Vert-Toulon
Vertus
Le Vézier
Villeneuve-la-Lionne
La Villeneuve-lès-Charleville
Villeneuve-Renneville-Chevigny
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte
Villers-aux-Bois
Villers-sous-Châtillon
Villeseneux
La Ville-sous-Orbais
Villevenard
Villiers-aux-Corneilles
Vinay
Vincelles
Vindey
Voipreux
Vouarces
Vouzy
Magenta
Reims (143 communes)
Anthenay
Aougny
Arcis-le-Ponsart
Aubérive
Aubilly
Auménancourt
Baslieux-lès-Fismes
Bazancourt
Beaumont-sur-Vesle
Beine-Nauroy
Berméricourt
Berru
Bétheniville
Bétheny
Bezannes
Billy-le-Grand
Bligny
Bouilly
Bouleuse
Boult-sur-Suippe
Bourgogne-Fresne
Bouvancourt
Branscourt
Breuil
Brimont
Brouillet
Caurel
Cauroy-lès-Hermonville
Cernay-lès-Reims
Châlons-sur-Vesle
Chambrecy
Chamery
Champfleury
Champigny
Chaumuzy
Chenay
Chigny-les-Roses
Cormicy
Cormontreuil
Coulommes-la-Montagne
Courcelles-Sapicourt
Courcy
Courlandon
Courmas
Courtagnon
Courville
Crugny
Cuisles
Dontrien
Ecueil
Epoye
Faverolles-et-Coëmy
Fismes
Germigny
Gueux
Hermonville
Heutrégiville
Hourges
Isles-sur-Suippe
Janvry
Jonchery-sur-Vesle
Jonquery
Jouy-lès-Reims
Lagery
Lavannes
Lhéry
Loivre
Ludes
Magneux
Mailly-Champagne
Marfaux
Merfy
Méry-Prémecy
Les Mesneux
Montbré
Montigny-sur-Vesle
Mont-sur-Courville
Muizon
Nogent-l'Abbesse
Olizy
Ormes
Pargny-lès-Reims
Les Petites-Loges
Pévy
Poilly
Pomacle
Pontfaverger-Moronvilliers
Pouillon
Pourcy
Prosnes
Prouilly
Prunay
Puisieulx
Reims
Rilly-la-Montagne
Romain
Romigny
Rosnay
Sacy
Saint-Brice-Courcelles
Saint-Etienne-sur-Suippe
Saint-Euphraise-et-Clairizet
Saint-Gilles
Saint-Hilaire-le-Petit
Saint-Léonard
Saint-Martin-l'Heureux
Saint-Masmes
Saint-Souplet-sur-Py
Saint-Thierry
Sarcy
Savigny-sur-Ardres
Selles
Sept-Saulx
Sermiers
Serzy-et-Prin
Sillery
Taissy
Thil
Thillois
Val-de-Vesle
Tinqueux
Tramery
Trépail
Treslon
Trigny
Trois-Puits
Unchair
Vandeuil
Vaudemange
Vaudesincourt
Ventelay
Verzenay
Verzy
Ville-Dommange
Ville-en-Selve
Ville-en-Tardenois
Villers-Allerand
Villers-aux-Noeuds
Villers-Franqueux
Villers-Marmery
Vrigny
Warmeriville
Witry-lès-Reims
Vitry-le-François (110 communes)
Ablancourt
Alliancelles
Ambrières
Arrigny
Arzillières-Neuville
Aulnay-l'Aître
Bassu
Bassuet
Bettancourt-la-Longue
Bignicourt-sur-Marne
Bignicourt-sur-Saulx
Blacy
Blaise-sous-Arzillières
Blesme
Brandonvillers
Bréban
Brusson
Le Buisson
Bussy-le-Repos
Changy
Chapelaine
Charmont
Châtelraould-Saint-Louvent
Châtillon-sur-Broué
La Chaussée-sur-Marne
Cheminon
Cloyes-sur-Marne
Coole
Corbeil
Courdemanges
Couvrot
Dompremy
Val-de-Vière
Drosnay
Drouilly
Ecollemont
Ecriennes
Etrepy
Favresse
Frignicourt
Giffaumont-Champaubert
Gigny-Bussy
Glannes
Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
Haussignémont
Hauteville
Heiltz-le-Hutier
Heiltz-le-Maurupt
Heiltz-l'Evêque
Huiron
Humbauville
Isle-sur-Marne
Jussecourt-Minecourt
Landricourt
Larzicourt
Lignon
Lisse-en-Champagne
Loisy-sur-Marne
Luxémont-et-Villotte
Maisons-en-Champagne
Margerie-Hancourt
Marolles
Matignicourt-Goncourt
Maurupt-le-Montois
Le Meix-Tiercelin
Merlaut
Moncetz-l'Abbaye
Norrois
Orconte
Outines
Outrepont
Pargny-sur-Saulx
Plichancourt
Ponthion
Possesse
Pringy
Reims-la-Brûlée
Les Rivières-Henruel
Saint-Amand-sur-Fion
Saint-Chéron
Saint-Eulien
Saint-Jean-devant-Possesse
Saint-Lumier-en-Champagne
Saint-Lumier-la-Populeuse
Saint-Ouen-Domprot
Saint-Quentin-les-Marais
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Saint-Utin
Saint-Vrain
Sapignicourt
Scrupt
Sermaize-les-Bains
Sogny-en-l'Angle
Sompuis
Somsois
Songy
Soulanges
Thiéblemont-Farémont
Trois-Fontaines-l'Abbaye
Vanault-le-Châtel
Vanault-les-Dames
Vauclerc
Vavray-le-Grand
Vavray-le-Petit
Vernancourt
Villers-le-Sec
Vitry-en-Perthois
Vitry-le-François
Vouillers
Vroil
Fait le 29 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl