Décision du 19 février 2016 portant nomination du président du Conseil constitutionnel

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle il a nommé M. Jean-Louis Debré en qualité de président du Conseil constitutionnel,
Décide :


  • M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.


Fait le 19 février 2016.


François Hollande

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