Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX0201127D
JORF n°140 du 18 juin 2002
Texte n° 3

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Sont nommés ministres :
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ;
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
    M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
    M. Jean-François Lamour, ministre des sports.


  • Sont nommés ministres délégués :
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ;
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ;
    M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
    M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
    M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ;
    Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.


  • Sont nommés secrétaires d'Etat :
    M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
    Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
    Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
    M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ;
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
    M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ;
    M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.


  • Sont délégués :
    Auprès du Premier ministre :
    Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
    Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    Le ministre délégué aux libertés locales.
    Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
    Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
    La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
    La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
    Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.


    Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
    Auprès du ministre des affaires étrangères :
    La ministre déléguée aux affaires européennes ;
    Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
    Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
    Auprès de la ministre de la défense :
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
    Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
    La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
    Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
    La ministre déléguée à l'industrie ;
    Le ministre délégué au commerce extérieur ;
    Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
    Le secrétaire d'Etat au tourisme.
    Auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable :
    La secrétaire d'Etat au développement durable.
    Auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Le ministre délégué à la famille ;
    La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire :
    Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 20,4 Mo
Retourner en haut de la page