Décision n° 91-1028 du 22 octobre 1991 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version initiale


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d’un programme de la Société nationale de programme Radio France intitulé France Info ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A la 31e ligne du tableau annexé à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée, dans la 3e colonne intitulé P.A.R. maximale, lire : « 1,5 kW » au lieu de « 500 W ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
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