Décision n° 2018-832 du 5 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 l'annexe suivante :


  • « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Strasbourg local.
    Zone principalement desservie : Strasbourg.
    Canal : 6C.
    Adresse du site : Institut Lebel, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
    Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    6

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    6

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    6

    220

    0

    310

    1

    50

    6

    140

    5

    230

    0

    320

    2

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    2

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    3

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,3 Ko
Retourner en haut de la page