Décision n° 2015-164 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Skyrock.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
    Fréquence : 95,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
    Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    11

    90

    20

    180

    5

    270

    0

    10

    13

    100

    20

    190

    3

    280

    1

    20

    14

    110

    20

    200

    2

    290

    1

    30

    16

    120

    16

    210

    1

    300

    2

    40

    17

    130

    14

    220

    1

    310

    3

    50

    18

    140

    11

    230

    0

    320

    5

    60

    20

    150

    9

    240

    0

    330

    6

    70

    20

    160

    8

    250

    0

    340

    8

    80

    20

    170

    6

    260

    0

    350

    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,2 Ko
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