Décision n° 2014-179 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 est ajoutée l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Zone : PARIS.
      Canal : 6A.
      Adresse du site : fort de Romainville, Romainville (93).
      Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
      Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      7

      180

      0

      270

      0

      10

      4

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      5

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      5

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      4

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      3

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      2

      250

      0

      340

      1

      80

      7

      170

      1

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 28 mai 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,9 Ko
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