Catalogue des traductions

Dernière mise à jour : 21 décembre 2015

Type

Titres des textes français

Langue(s)

Constitution

Constitution de la Ve République

ar, de, en, it, ro, ru

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

de, en, es

Préambule de la Constitution de 1946

de, en, es

Charte de l'environnement

de, en

Constitution, CC

Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

ar, de, en, es

Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel

de, en

Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel

de, en

Loi

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

ar

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

en, es

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

en

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort

en

Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications

en

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, version consolidée au 17 avril 2009

ar, de, en

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

en

Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

en

LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

en

LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

en

Ordonnance

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

de

Décret

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

en

Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

ar, de, en, es, it, pt, tr, zh

Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

en

Décret n° 2006-507 du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques

en

Décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale.

en

Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l'application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux

en

Décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire

en

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques

en

Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale

en

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste

en

Arrêté

Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation

en

Arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

en

Arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux

en

Code

Code civil

en, es

Code de commerce

en, es

Code de la consommation (partie législative, partie réglementaire)

en, es

Code de la justice administrative (partie législative, partie réglementaire)

en, en

Code de l'environnement

en, es

Code de procédure civile

en, es

Code de procédure pénale

en, es

Code des assurances

en, es

Code la propriété intellectuelle (partie législative, partie réglementaire)

en, es

Code monétaire et financier, partie législative

en

Code pénal

en, es

Constitution, QPC

Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 sur la Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

en

Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

ar, en, it

Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel

en

Jurisprudence

Les décisions DC du Conseil constitutionnel

de, en, es, it

Les décisions QPC du Conseil constitutionnel

de, en, es, it

Base de données des décisions nationales de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe)

en

Sélection de jurisprudence du Conseil d'État

ar, de, en, es, zh

Sélection de jurisprudence de la Cour de cassation

ar, en, es, ja, ru, zh

Dossier d'information

La loi n° 94-665 du 4 août 1994 et ses textes d'application

de, en

La Question Prioritaire de Constitutionnalité

en, it

Pages multilingues

Assemblée nationale

de, en

Sénat

ar, de, en, es, it, pt, ru, tr, zh

Conseil constitutionnel

ar, de, en, es, it

Conseil d'État

ar, de, en, es, it, ja, pt, ru, zh

Cour de cassation

ar, en, es, ja, ru, zh

Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

en

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

en, es

Autorité de la concurrence

en, es

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

de, en, es, it, ja, pt, zh

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

en

Autorité des marchés financiers (AMF)

en

Business France

en, ja

Comité consultatif  national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

en

Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

en

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

en

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

en

Médiateur national de l'énergie

en

Ministère de la Justice et des Libertés, multilinguisme

de, en, es, pt

Direction Générale des Entreprises (DGE), le cadre juridique des activités postales

en

Partenariat public-privé, accueil de la mission d'appui aux partenariats public-privé (maPPP)

en

Centre juridique franco-allemand, signalement des traductions existantes des règles de droit de chaque pays dans la langue du pays partenaire et reproduction en ligne des principales d’entre elles (projet Bijus Norm)

de

Terminologie et documentation

Base de données terminologique inter-institutionnelle de l'Union européenne (IATE)

bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv

EPLex, base de données sur les législations de protection de l'emploi de l'Organisation internationale du travail (OIT).

en, es

NORMLEX, système d'information de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les normes internationales du travail ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale

en, es

TERMPOST, banque de données terminologiques officielle de l'Union postale universelle établie sur la base de la publication "Vocabulaire polyglotte" effectuée sur support papier de 1952 à 2003

en

Urbamet, l'actualité et la mémoire de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

en, es

Accès public gratuit permettant d'accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l'OMPI

es, en

Termium plus, banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada en français, anglais, espagnol et portugais

en, es, pt

Bibliothèque de droit du Congrès des Etats-Unis, aide à la recherche en droit étranger et international

en

Université du Minnesota - bibliothèque de droit, rubrique dédiée à la découverte du droit français

en

Guide du droit français en anglais (américain) par le Professeur Claire Germain

en

Blog dédié à la traduction juridique (essentiellement anglais/allemand)

de, en

Catalogue de droit et de sciences politiques du Bureau international de l'édition française

en, zh

Bases de données juridiques

Fiche du portail e-justice.europa.eu sur la jurisprudence en France

bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv

Fiche du portail e-justice.europa.eu sur le droit en France

bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv

N-lex : Accès commun aux sources du droit national

bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv

N-lex : Accès commun aux sources du droit national. Aide à la recherche en ligne

bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv